Candidat de l’édition 2026
Formalis : l’IA qui automatise les formalités juridiques au Guichet Unique de l’INPI
Le dépôt des formalités juridiques au Guichet Unique de l’INPI est une mission que les cabinets d’expertise comptable traitent régulièrement : immatriculations, modifications statutaires, dépôts de comptes annuels, radiations. Prise en charge manuellement, chaque formalité mobilise entre 40 et 60 minutes et expose le dossier à un taux de rejet élevé pour erreur ou incohérence.
Formalis automatise l’intégralité de ce processus, du contrôle de conformité au dépôt, en moins de deux minutes, sans conserver aucune donnée.
Présentation de la solution
Formalis est une IA spécialisée dans l’automatisation des formalités juridiques d’entreprises. La solution prend en charge l’ensemble du cycle de vie juridique d’une société, de l’immatriculation à la radiation, en couvrant les étapes de contrôle, de conformité et de dépôt au Guichet Unique de l’INPI.
Le workflow se déroule en quatre étapes :
- Dépôt sécurisé : les actes et pièces justificatives sont transmis au format PDF via une interface chiffrée de bout en bout
- Analyse intelligente : l’IA extrait les données, croise les informations et vérifie la conformité juridique du dossier via plus de 50 000 filtres juridiques
- Injection automatique : les données validées sont injectées dans les formulaires du Guichet Unique sans aucune ressaisie
- Suivi en temps réel : tableau de bord de pilotage des dossiers, alertes sur les échéances légales, notifications automatiques
Les formalités couvertes comprennent les immatriculations, les modifications statutaires, les dépôts de comptes annuels (jusqu’à 20 dossiers traités en 30 secondes) et les radiations. Le calcul automatique des bénéficiaires effectifs, y compris en cas de détention indirecte ou de titres démembrés, est également intégré.
Quel problème Formalis résout-il concrètement ?
Les formalités juridiques sont une source de friction bien connue dans les cabinets : elles prennent du temps, elles sont répétitives, et elles exposent à un taux de rejet important dès qu’une incohérence passe entre les mailles du contrôle manuel.
Avant Formalis, une formalité représentait en moyenne 40 à 60 minutes de traitement, avec 60 % des dossiers concernés par des rejets ou des demandes de régularisation pour erreur humaine.
La solution réduit ce temps à moins de deux minutes par dossier en automatisant les étapes sans valeur ajoutée : extraction des données depuis les pièces déposées, vérification de cohérence, remplissage des formulaires. Les collaborateurs du cabinet ne ressaisissent plus rien : ils valident.
Les équipes se retrouvent libérées de tâches chronophages pour se concentrer sur les missions à haute technicité : conseil, analyse, accompagnement client.
Ce que Formalis apporte de différent
50 000 filtres juridiques et zéro conservation de données
Le contrôle de conformité de Formalis s’appuie sur plus de 50 000 filtres juridiques qui vérifient la cohérence sémantique de chaque dossier avant dépôt. C’est ce qui permet d’atteindre un taux de validation maximal. Côté confidentialité, la plateforme ne conserve aucune donnée après transmission : les informations sont supprimées immédiatement une fois la formalité déposée.
Pour des dossiers qui contiennent des données sensibles sur des dirigeants et des actionnaires, c’est une garantie structurelle, pas une simple déclaration d’intention.
Une gestion des délais légaux automatisée et proactive
Au-delà du dépôt, Formalis mémorise et anticipe les obligations légales liées à chaque formalité. La plateforme génère des alertes en amont des échéances réglementaires.
Par exemple, un rappel à 4 ans et 6 mois pour un siège social domicilié chez le gérant, qui doit être transféré dans les 5 ans selon l’article L.123-11-1 du Code de Commerce.
Ce niveau de détail réduit le risque de manquement sur des obligations que les équipes ne suivent pas toujours de façon active.
Conformité RGPD et IA Act, hébergement en France
Formalis est conforme au RGPD et à l‘IA Act européen de 2024. Les traitements s’effectuent exclusivement sur des serveurs sécurisés situés en France. L’abonnement est facturé par cabinet, quel que soit le nombre d’utilisateurs : un seul abonnement couvre l’ensemble des comptes du cabinet ou de l’étude.
Pour quels cabinets ?
Formalis s’adresse aux cabinets d’expertise comptable qui gèrent des missions juridiques pour leurs clients (immatriculations, modifications, dépôts de comptes annuels) et qui veulent réduire le temps passé sur ces tâches administratives sans en dégrader la qualité ni augmenter le risque de rejet.
La solution convient particulièrement aux cabinets qui :
- Traitent un volume régulier de formalités juridiques et subissent une charge de saisie manuelle importante
- Ont des taux de rejet élevés sur leurs dépôts au Guichet Unique et veulent sécuriser la conformité des dossiers
- Veulent libérer leurs collaborateurs des tâches répétitives pour les affecter à des missions à plus forte valeur ajoutée
- Accompagnent des sociétés soumises à des obligations légales récurrentes qu’ils ont du mal à suivre de façon proactive
Formalis au concours Eureka 2026
Formalis figure parmi les 13 startups retenues pour l’édition 2026 du concours Eureka, organisé en partenariat avec le Conseil national de l’ordre des experts-comptables depuis 1987. Sa sélection souligne l’importance des missions juridiques dans l’activité des cabinets et la pertinence d’y appliquer une automatisation rigoureuse, au service d’une meilleure allocation du temps des équipes.
En savoir plus sur Formalis
Pour découvrir la solution, consulter les formalités prises en charge ou demander une démonstration, rendez-vous sur le site de Formalis.